Zoom sur la mutuelle d'entreprise obligatoire

Zoom sur la mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis 2016, la loi impose à toutes les entreprises la souscription d’une mutuelle de santé pour les employés. Elle est destinée à couvrir les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale. Comment fonctionne la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Les avantages de la mutuelle d’entreprise obligatoire

L’avantage ici est beaucoup plus pécuniaire. La plus grande innovation de cette catégorie de mutuelle est qu’elle facilite l’accès aux soins dentaires. Voir un dentiste n’est pas accordé à tout le monde. Les soins sont chers et la mutuelle collective y a efficacement pallié. Veuillez voir le site pour en savoir plus. Les cotisations de l’employé sont réduites. Son entreprise peut en fonction de la politique de son département Ressources Humaines choisir de couvrir totalement ou partiellement ses dépenses.

La protection qu’offre une mutuelle d’entreprise ne se limite pas seulement à l’employé. Sa femme et ses enfants sont bien concernés. Aussi faut-il ajouter que les démarches nécessaires pour la souscription n’incombent pas du tout au salarié. L’employeur est désigné pour le faire. Cependant, l’employeur lui aussi n’est pas mis en marge. En prenant la responsabilité de verser les cotisations aux employés, ses impôts diminuent et tout le monde en sort satisfait.

Fonctionnement de la mutuelle d’entreprise obligatoire

La loi Fillon du 30 Janvier 2009 statue sur les règles à suivre pour une mise en place efficace de la mutuelle au profit des salariés. La responsabilité du choix de la mutuelle incombant au chef d’entreprise, il lui est recommandé de passer par une mutuelle habilitée. Le contrat donnant vie à cette obligation doit revêtir un caractère responsable pour une bonne image de l’entreprise. Cette loi stipule que la majorité des salariés doit donner un avis favorable quant à l’accord entre la mutuelle et leur entreprise. Le chef d’entreprise se doit donc de consulter ses employés avant de valider la mutuelle.

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