Comment résilier son contrat d’assurance ?

Sommaire

Pour des raisons diverses et personnelles, un assuré peut décider de résilier son contrat d’assurance. Cet article expose les procédures à suivre pour résilier son contrat d’assurance dans certains cas spécifiques.

La résiliation pour non-rappel de l'échéance du contrat

Selon la loi en vigueur, l’assureur a l’obligation de vous rappeler la date butoir qui vous permet de résilier le contrat à échéance. Ainsi, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous rappeler cette date limite. Lorsque vous vérifiez ceci et vous ne recevrez aucun courrier notifiant l’avis d’échéance, vous pouvez résilier le contrat, sans aucune pénalité. Pour ce faire, il faut adresser une lettre de demande de résiliation à votre assureur. La résiliation du contrat d’assurance est actée au lendemain de la date de réception de la demande par l’assureur lorsqu’elle est cachetée.

La résiliation annuelle du contrat d’assurance

La résiliation annuelle est le moyen le plus efficace pour mettre fin à son contrat d’assurance. Dans ce sens, la police d’assurance précise la durée selon laquelle la résiliation peut être effectuée. Cependant, vous pouvez résilier le contrat lorsque celui-ci expire dans un délai d’un an. Pour ce faire, il faut envoyer une lettre notifiant votre demande de résiliation à l’assureur avant l’échéance dans une période de deux mois.

Pour faire court, lorsque votre contrat d’assurance se termine le 30 novembre, il faut envoyer la notification avant le 30 septembre. Par ailleurs, il faut rappeler que cette règle de résiliation annuelle ne s’applique pas pour les contrats d’assurances maladie et ceux professionnels. Ici, la date de résiliation est fixée dans le contrat par l’assureur.

La résiliation du contrat d’assurance par opposition à la reconduction tacite

Dans la police d’assurance, les assureurs mettent généralement une règle de tacite reconduction. Cela signifie tout simplement que le contrat d’assurance est renouvelé automatiquement après chaque échéance annuelle. Cependant, vous avez le droit de vous y opposer. Pour ce faire, l’assureur est tenu de vous rappeler la date limite pour résilier votre contrat avec l’avis d’échéance annuelle.

Ainsi, à compter du jour d’envoi de l’avis d’échéance, vous disposez de 20 jours pour soumettre votre demande de non-reconduction du contrat d’assurance. Pour y parvenir, il faut envoyer une lettre recommandée à votre assureur dans ce délai pour approuver votre opposition.